Tout licenciement économique doit être précédé d'une offre de reclassement écrite et précise (article L.321-1 du Code du Travail).
Un tel manquement rend le licenciement économique prononcé dépourvu de cause réelle et sérieuse, tel que vient de le rappeler la Cour de Cassation (6 MARS 2007).
Il convient ici de rappeler que le licenciement pour motif économique d'un salarié, ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou à défaut, et sous réserve de l'accord express du salarié, sur un emploi de catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le cadre de l'Entreprise où, le cas échéant, dans les Entreprises du groupe auquel l'Entreprise appartient (article L.321-1 alinéa 3 du Code du Travail).
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