Un directeur de restaurant a contesté son licenciement au motif que l'employeur justifiait les griefs formulés à son encontre par des documents obtenus après la fouille, à son insu, de son bureau.
Par arrêt du 16 Mai 2007, la Cour de Cassation a débouté le salarié en rappelant que les documents détenus par un salarié dans le bureau de l'entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu'ils les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut y avoir accès hors de sa présence.
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