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Contrôle par un employeur des fichiers personnels stockés sur le disque dur de l’ordinateur du salarie

Un salarié est licencié pour avoir stocké sur son ordinateur professionnel, de très nombreux fichiers à caractère pornographique.

Par arrêt du 18 octobre 2006, la Cour de Cassation avait rappelé le principe suivant lequel les fichiers stockés sur l'ordinateur du salarié sont présumés avoir un caractère professionnel dès lors qu'ils n'ont pas été identifiés comme personnels et peuvent donc être ouverts hors la présence du salarié.

Par arrêt du 16 Mai 2007, la Cour de Cassation vient de préciser que le stockage d'un nombre important de fichiers à caractère pornographique justifiait le licenciement pour faute grave eu égard au nombre conséquent de ces fichiers et le temps dès lors consacré à eux par le salarié qui démontrait une méconnaissance de son obligation d'exécuter les fonctions lui incombant en utilisant le matériel fourni par l'employeur.

 

 

 

 

 

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