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Droit social

Abus de droit de l'employeur au cours de la période d'essai

Normalement l'employeur peut, sans motif, mettre fin à la période d'essai prévue dans un contrat de travail.

Cette possibilité ne peut se faire que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.

La Cour de Cassation (20 FEVRIER 2007) vient de préciser que constitue une légèreté blâmable de l'employeur, le fait de ne pas avoir mis un salarié en mesure d'exercer les fonctions de responsable de site qui lui avaient été attribuées contractuellement et d'avoir confié la direction effective de l'Agence à un autre salarié.

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