Portail de la Cour pénale internationale (CPI). Documents et informations sur les principes, les objectifs et les activités de la Cour. La CPI, dont le siège se trouve à La Haye, est la première cour internationale indépendante permanente. Créée en vertu du Statut de Rome, elle a compétence à l’égard des crimes les plus graves ayant une portée internationale et commis à compter du 1er juillet 2002, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, quand ce dernier aura été défini.
